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Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site materiel-a-batterie.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email: contact@materiel-a-batterie.fr

Le site materiel-a-batterie.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Prendre contact avec notre service revendeur sur la page “Nous contacter” ou contact@materiel-a-batterie.fr.

 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Société PRCL DEVELOPPEMENT (MATÉRIEL À BATTERIE)
514 Avenue Jean Monnet
13760 Saint Cannat

SIRET : 51753362600027

 

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.materiel-a-batterie.fr

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site materiel-a-batterie.fr.
Les photos des articles en vente sur le site materiel-a-batterie.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE

Les prix des produits vendus sur le site materiel-a-batterie.fr sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les produits en vente sur le site materiel-a-batterie.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur l'e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.

 

ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

  1. Composez l’adresse materiel-a-batterie.fr.
  2. Ajoutez les articles à votre panier.
  3. Remplissez le formulaire de commande.
  4. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
  5. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Paiement », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Materiel-a-batterie.
  6. Suivez les instructions pour régler votre commande Materiel-a-batterie. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
  7. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
  8. Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Materiel-a-batterie pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement des produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard).

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise Materiel-a-batterie à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement PayZen, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Afin d'apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode »

 

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes passées sur www.materiel-a-batterie.fr sont préparées jusqu’à 2 semaines de délais + 2 à 3 jours ouvrés de délais de livraison.

Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant du départ de sa commande.
Materiel-a-batterie ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au service de livraison choisi.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Materiel-a-batterie ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison mentionné sur le site Internet du transporteur.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur ou auprès de la société Materiel-a-batterie par le biais de son Service Relation Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Les délais de réponse définitive du transporteur varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Materiel-a-batterie de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société Materiel-a-batterie. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de Materiel-a-batterie : materiel-a-batterie.fr et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

 

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés sous forme d’avoir, le client renvoi la commande dans son intégralité. Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais de livraison aller resteront à sa charge.

Les frais de retour sont à la charge du client et les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits à l’adresse suivante :

PRCL DEVELOPPEMENT (MATÉRIEL À BATTERIE)
514 Avenue Jean Monnet
13760 Saint Cannat

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés et accompagnés du bordereau de livraison à l’adresse suivante contact@materiel-a-batterie.fr

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, matériel à batterie ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, matériel à batterie remboursera sous forme d’avoir au client le prix des produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par matériel à batterie les clients devront s’adresser au Service Relation Client par courriel à l’adresse suivante : contact@materiel-a-batterie.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Matériel à batterie ne pourra accepter le retour de marchandises qui auraient été utilisées, transformées ou altérées d’une façon ou d’une autre par l’Acheteur ou à son instigation.
Les biens ne peuvent être retournés sans l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Tout produit faisant l’objet d’un retour sera inspecté par le notre équipe qui jugera de la conformité du retour. Si tel est le cas, vous serez remboursé de la totalité du prix d’achat sous 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation, sous réserve de la restitution du produit concerné.

Si toutefois, nous constatons une dépréciation du produit retourné suite à une utilisation qui sortirait du cadre de l’inspection/l’évaluation du produit
www.materiel-a-batterie.fr se réserve le droit de ne pas vous rembourser la totalité du prix d’achat et d’appliquer une retenue correspondant à la décote du produit.

RETOUR DES BATTERIES :

Pour un retour de batterie , merci de bien vouloir nous contacter par e-mail ou téléphone afin de vous informer sur la procédure de retour et le transport de marchandises dangereuses, soumis à une règlementation particulière. (CF. Article 12)

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.materiel-a-batterie.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de matériel à batterie ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « matériel à batterie », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de matériel à batterie. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de matériel à batterie, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre matériel à batterie et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre matériel à batterie et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

ARTICLE 12 – VENTE, MISE EN SERVICE ET TRANSPORT DES MACHINES DANGEREUSES ET BATTERIES

Nous mettons à la disposition du client les caractéristiques techniques du produit offert à la vente et le type d’utilisation à laquelle il est destiné.

Des conseils sont nécessaires pour connaître ou évaluer les dangers liés à l’utilisation d’une tronçonneuse.
Veuillez porter des équipements de protection individuelle.

Le client (âgée de plus de 18 ans) s'engage à respecter strictement les consignes de mise en route, d’utilisation, d’entretien et de sécurité en référence à la notice d’utilisation fournie avec le produit.

Le client est dans l’obligation de lire la notice d’utilisation avant la première utilisation et de se conformer à l’ensemble des consignes y figurant à
chaque utilisation de la machine. Il devra également transmettre la notice d’utilisation et toutes les informations nécessaires avant toute utilisation lorsque la machine est confiée à un tiers par l’acheteur.

Concernant le retour de batteries ou d’appareils équipés d’une batterie, des mesures spéciales doivent être respectées relatives au transport de marchandises dangereuses. Le client s’engage également à prendre connaissance et à respecter les informations contenues dans les modes d’emploi et les fiches de données de sécurité respectifs des batteries et des appareils fonctionnant avec batterie.

Le Client s’engage à ne pas renvoyer les batteries défectueuses ou endommagées.
Si la batterie est défectueuse ou endommagée, le client doit la retirer de l’appareil et renvoyer uniquement l’appareil sans la batterie.
Si la batterie ne peut pas être retirée ou intégrée, le client devra contacter le service client.

Recyclage : Les batteries endommagées ou défectueuses doivent être déposées dans les points de collecte de marchandises dangereuses locaux.

Modalités de retour des batteries :

  • Pour les batteries dont l'énergie nominale est ≤ 100 Wh, le client devra réutiliser dans la mesure du possible l'emballage d'expéditon original du produit, s’il est intact. A défaut, il pourra utiliser un autre emballage résistant approprié qui sera non conducteur, et veillera à ce que la batterie soit fixe dans le carton.L'emballage d'expédition devra être muni d'une étiquette pour marchandises dangereuses. Si le client utilise l'emballage d'expédition d'origine, il s’engage à vérifier si les autocollants d'étiquetage des marchandises dangereuses sont toujours présents et lisibles. A défaut, le client utilisera l'étiquette de marchandises dangereuses que nous lui fournirons pas simple demande. L’étiquette devra être fixée sur le côté long du colis et protégée des intempéries (par exemple, en la recouvrant d'un ruban adhésif transparent ou d'un film transparent).

    Le client recevra les coordonnées du transporteur partenaire et suivre les instructions correspondantes pour organiser la collecte par le transporteur partenaire.

  • Pour les batteries dont l'énergie nominale est supérieure à (>) 100 Wh, l'expédition n'est autorisée que dans des cartons d'expédition spéciaux approuvés pour l'expédition de marchandises dangereuses. Le client s’engage par conséquent à utiliser uniquement le carton d'origine et les matériaux d'emballage envoyés pour l'emballage interne. Si le client ne dispose plus de la boîte originale ou du matériel d'emballage intérieur, ou si celui-ci est endommagé, le Client devra contacter le service client. Si la batterie est amovible, elle doit être protégée contre les dommages et contre les déplacements dans l’emballage d’expédition.
    L'emballage d'expédition devra être muni d'une étiquette pour marchandises dangereuses. Si le client utilise l'emballage d'expédition d'origine, il s’engage à vérifier si les autocollants d'étiquetage des marchandises dangereuses sont toujours présents et lisibles. A défaut, le client utilisera l'étiquette de marchandises dangereuses que nous lui fournirons pas simple demande. L’étiquette devra être fixée sur le côté long du colis et protégée des intempéries (par exemple, en la recouvrant d'un ruban adhésif transparent ou d'un film transparent).

 

ARTICLE 13 – Avis clients et enquête de satisfaction

Le client accepte d'être contacté par materiel-a-batterie.fr, afin de pouvoir lui proposer d'évaluer son expérience d'achat et les produits qu'il a commandé sur le site.
Un mail d'invitation à noter les produits lui sera envoyé par Customer Reviews (CusRev), une organisation tierce indépendante, afin d'évaluer sa commande.

Vérifié indépendamment
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